Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la marque PEP'S Connexion, marque de CLAIRE PERRIARD CONSULTING et de son client dans le cadre de la prestation de services.

 

Clause 1 : Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de vente applicables à :

• L’adhésion et l’abonnement au réseau Pep’s Connexion,
• Les partenariats (visibilité, contenu, stratégique),
• La participation aux événements professionnels (ateliers, petits déjeuners, conférences, afterworks, salons…),
• Les prestations de communication, conseil et formation, proposées par l’Organisateur.
• Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

Clause 2 : Adhésion & inscription

L’adhésion au réseau ou la participation à un événement se fait :

• Via le site internet de Pep’s Connexion principalement,
• Ou par signature d’un bulletin d’adhésion ou d’un devis.

L’inscription devient ferme et définitive après réception du paiement.

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes.

La marque Pep's Connexion s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les prestations de services aux prix indiqués sur son site internet.

Les adhésions Premium et les partenariats ne sont que pour une seule et unique personne physique, celle enregistrée lors de l'adhésion représentant une entreprise sauf pour l'adhésion de l'annuaire qui correspond à un numéro de Siret.

Lors des événements, la personne physique peut s'inscrire gratuitement aux 11 petits déjeuners mensuels, 3 after-works et à Connexion 360.

En cas d'absence, la personne physique enregistrée comme adhérente peut être remplacée par une autre personne physique de la même entreprise uniquement (collaborateur, associé ...).

Toute personne non adhérente peut toujours s'inscrire mais avec une participation pécuniaire.

 

Clause 3 : Durée et renouvellement

L’adhésion est conclue pour une durée de 12 mois (année civile), renouvelable chaque année par le client.

L’Organisateur se réserve le droit de refuser le renouvellement d’une adhésion en cas de manquement grave (non-paiement, comportement contraire à la charte de la communauté, atteinte à l’image du groupe ou de la marque), et de même en cours d'année pour les mêmes motifs, un client peut être exclus.

Les partenaires peuvent souscrire plusieurs formules :

Partenaire Officiel :

• Adhésion annuelle civile comme Partenaire
• Réception de la Newsletter
• Tous les avantages d'un adhérent Premium
• Logo sur tous les événements
• Mention en tant que partenaire
• Visibilité accrue dans l'annuaire
• Badge Partenaire sur votre profil
• 2 publications LinkedIn de mise en avant

Partenaire Gold : 

• Adhésion annuelle civile comme Partenaire
• Réception de la Newsletter
• Tous les avantages d'un adhérent Premium
• Logo sur tous les événements
• Mention en tant que partenaire Gold
• Visibilité accrue dans l'annuaire
• Badge Partenaire sur votre profil
• 6 publications LinkedIn de mise en avant et un article expert tous les 6 mois sur la Newsletter sur la thématique de votre choix

Partenaire exclusif

• Adhésion annuelle civile comme Partenaire
• Réception de la Newsletter
• Tous les avantages d'un adhérent Premium
• Logo sur tous les événements
• Mention en tant que partenaire Exclusif
• Visibilité accrue dans l'annuaire
• Badge Partenaire sur votre profil
• 1 publication mensuelle LinkedIn de mise en avant et un article expert tous les 3 mois sur la Newsletter sur la thématique de votre choix
• Intervention à notre événement annuel pour vous présenter

Le paiement du partenariat est exigible via le site internet.

Si le partenaire ne fait pas parvenir les informations dans les temps qui lui seront spécifiés pour les publications sur les réseaux ou l'article expert, Pep's Connexion se décharge de sa responsabilité, et le client sera lui fautif de ne pas avoir respecté son engagement.

 

Clause 4 : Modalités de paiement

Annulation par le Client : aucun remboursement ne sera effectué après validation de l’inscription, sauf cas de force majeure dûment justifié (maladie grave, liquidation judiciaire de l'entreprise ...).

Annulation par l’Organisateur : un report ou un avoir équivalent sera proposé.

Le règlement des adhésions et partenariats s'effectue en ligne via le site internet : https://www.pepsconnexion.fr/. Il est possible de payer en une fois directement sur le site internet ou en plusieurs fois. Quand le client paie en 3 fois, il s'engage à honorer ses paiements.

Il s'agit d'une adhésion annuelle pour une année civile du 1er janvier au 31 janvier. En cours d'année, des tarifs de mi année pourront être proposés.

Pour des raisons de santé, maternité ou autre raison, il pourra être accordé une ristourne pour l'année suivante.

 

Clause 5 : Rabais et ristournes / Escompte

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la marque de Claire Perriard Consulting serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

Clause 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations de services facturées, l'acheteur doit verser à la marque Claire Perriard Consulting une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la date de facture.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l'acompte, non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

 

Clause 7 : Responsabilité 

L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à :

• Une annulation ou modification d’événement,
• Un problème technique,
• Ou un comportement d’un tiers.

Chaque participant reste responsable de son matériel, de ses effets personnels et de son comportement lors des événements.

Clause 8 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'alocation de dommages et intérêts au profit de la société CLAIRE PERRIARD CONSULTING.

Clause 9 : Clause de réserve de propriété

La marque Pep's Connexion conserve la propriété de ses prestations de services jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la marque se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause 10 : Livraison

La livraison est virtuelle puisqu'il s'agit d'une adhésion en ligne.

Clause n° 11 : Force majeure

La responsabilité de la marque Pep's Connexion ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

Clause 12 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments (à savoir notamment : les marques, logos, textes, illustrations, chartes graphiques, images, photographies, vidéos…) sont la propriété exclusive du Prestataire, ou bien ce dernier dispose des droits permettant la reproduction ou la représentation sur son Site. 

Toute reproduction, imitation, utilisation, y compris partielle de ces éléments par tout tiers, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite du Prestataire, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites notamment sur le fondement des dispositions du Code de la propriété intellectuelle. 

 

Clause 13 : Tribunal compétent

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout différend relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Organisateur, soit le Tribunal de Commerce d'Orléans.

 

Clause 14 : Acceptation des conditions générales de vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant tout règlement ou participation aux activités de Pep’s Connexion.

 

31/10/2025 (V0) - Claire Perriard